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Condition d’utilisations et politique de respect de la vie privée 

MISE À JOUR 2015/01/15

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4. Limitation de responsabilité
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5. Prévisions
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6. Propriété intellectuelle 
Veuillez noter que la politique de chiensetchats-perdu.com (CECP)  est de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large prévue par la loi, y compris la recherche de sanctions pénales. Rien dans le présent site ne doit être interprété comme accordant, tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse de chiensetchats-perdu.com (CECP). De plus, toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du présent site à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite l'accord écrit préalable de chiensetchats-perdu.com.

7. PRODUITS ET SERVICES DE chiensetchats-perdu.com (CECP)
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8. Droit applicable / Juridiction
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POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. Généralités
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2. Informations personnelles
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3. Utilisation des informations personnelles 
Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles, vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément aux conditions de la Politique de respect de la vie privée. chiensetchats-perdu.com (CECP) et/ou ses filiales peut mémoriser et traiter vos informations personnelles en conformité avec le droit applicable afin de mieux comprendre vos besoins et la manière dont nous pouvons améliorer nos produits et services, et nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de vous contacter (par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents commerciaux ou promotionnels ou d'autres informations, nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes d'informations ou nous pouvons vous contacter en cas de besoin au moment de traiter ou d'expédier votre commande de produits ou services proposés sur nos sites web). Nous pouvons également mettre en valeur ou fusionner des informations personnelles avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins. chiensetchats-perdu.com (CECP) ne donnera ni ne vendra vos informations personnelles à une quelconque organisation extérieure aux fins de leur utilisation par cette dernière sans votre consentement. Vos informations peuvent être partagées avec des agents ou des sous-traitants de chiensetchats-perdu.com (CECP) en rapport avec des services que ces individus ou entités exécutent pour chiensetchats-perdu.com (CECP). Enfin, prenez note que nous communiquerons vos informations personnelles si la loi le requiert, un mandat de perquisition, une citation ou une ordonnance du tribunal.

4. Sécurité 
chiensetchats-perdu.com (CECP) s'engage à assurer la sécurité des données que vous nous fournissez et prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles d'une perte, une mauvaise utilisation ou une modification. Les agents ou sous-traitants de chiensetchats-perdu.com (CECP) qui ont accès à vos informations personnelles en rapport avec la prestation de services pour chiensetchats-perdu.com (CECP) sont tenus d'assurer la confidentialité des informations et ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à une quelque autre fin que celle d'exécuter les services qu'ils exécutent pour chiensetchats-perdu.com (CECP).

5. Personnes âgés de moins de 18 ans - Mineurs 
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6. Informations non personnelles recueillies automatiquement 
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7. Nous contacter à propos de vos informations personnelles
Si vous nous avez communiqué des informations personnelles par le biais d'un site web chiensetchats-perdu.com (CECP) ou si quelqu'un d'autre a communiqué des informations personnelles vous concernant par le biais de chiensetchats-perdu.com (CECP) ou de l’un de ses partenaires direct et que vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos bases de données commerciales, veuillez envoyer un courriel a l’adresse suivante : info@ chiensetchats-perdu.com

8. Liens
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9. Consentement Courriel
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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT


chiensetchats-perdu.com (CECP) ne remboursera pas les clients qui ont mal entré leurs informations de contact, ou ont fait des erreurs dans leurs annonces. Il est possible de rejoindre les services de chiensetchats-perdu.com (CECP), afin de recevoir de l’assistance en vue de corrigé les erreurs contenus dans votre offre de produit ou service. Tel que stipulé au point 7 des conditions d’utilisations, tout client mécontent des résultats ou l’absence de résultats et/ou retombé financière découlant de l’achat d’un service ou produit de chiensetchats-perdu.com (CECP), ne recevra aucun remboursement. Dès lors, lorsque votre annonce et offre de service ou produit sera affiché sur le site internet, vous ne recevrez aucun remboursement de votre achat.
Si vous avez des questions ou commentaires aux sujets des présentes conditions d’utilisations, politique de confidentialité et politique de remboursement. Veuillez communiquez pas courriel à info@ chiensetchats-perdu.com.

 
En collaboration avec la SPCA Lanaudiere Basse-Laurentides
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Et
Gestion Animal Quebec, un logiciel de gestion animalier en ligne, conçu pour les refuges animaliers Québecois.
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